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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "17/05/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine

CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS PREMIERE PROGRAMMATION POUR 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE BALDERSHEIM LEVEE DE DECHEANCE BIENNALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2010 2013 POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010 2013 1ÈRE PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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